Vous souhaitez reprendre des études de plein exercice ? Quelles sont les études visées par cette dispense ? Les études doivent relever de l’enseignement de plein exercice. Il s’agit des études ...
Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement d’un ...
Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture ...
Je suis une élève de 16 ans et dans mon école les garçons et les filles font du sport ensemble et la majorité des enseignants de sport sont des hommes, ce n’est pas possible de ne pas y participer ...
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