La dissolution anticipée d’une société à responsabilité limitée (SARL) fait partie des formalités prévues par le droit des sociétés qui régit la vie des entreprises. Elle consiste en la cessation ...
China Bohai Bank Co., Ltd. a annoncé qu'à compter de la date d'entrée en vigueur des statuts modifiés, la Banque a procédé à ...
C’était une décision attendue. Le Conseil d’État a annulé ce jeudi le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT) pris par le ministre de l’Intérieur Gérald ...
«Si cette dissolution fut bel et bien un acte discrétionnaire du chef de l’État, ses effets plongent leurs racines dans un processus bien plus ancien.» PHILIPPE LOPEZ / AFP TRIBUNE - Le 9 juin 2024, ...
Le conseil municipal a voté à l’unanimité la dissolution du SIVU et la cession de la caserne de Charmes au SDIS pour un euro ...
Les motions de censure sont «des motions de dissolution et doivent être vues comme telles», a de son côté averti Emmanuel Macron en Conseil des ministres, en appelant à la «stabilité institutionnelle» ...
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé sa démission ce lundi matin. Un mois après la chute du gouvernement Bayrou, Emmanuel Macron doit affronter une nouvelle crise politique. Le chef de ...
LE CALENDRIER DE L’AVENT — Après des Européennes totalement ratées, le président de la République surprend tout le monde en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Le pays entre dans une ...
Le gouvernement a acté jeudi la dissolution du mouvement antifasciste "La Jeune Garde", dont le député LFI du Vaucluse Raphaël Arnault est le porte-parole, et du groupe d'ultradroite "Lyon populaire", ...
En France, samedi 17 mai, des dizaines de Maliens se sont rassemblés pour dénoncer une dérive autoritaire du pouvoir en place à Bamako. Pour mémoire, en vertu d'un décret présidentiel adopté mardi 13 ...
Alors que plusieurs mesures de dissolutions de groupes de supporters de clubs de Ligue 1 et Ligue 2 ont été lancées par le ministère de l’Intérieur, les avis sur la question divergent et les acteurs ...
L'histoire se répète? Quatorze mois après la dissolution décidée par Emmanuel Macron au nom d'une nécessaire "clarification", François Bayrou dramatise les enjeux avec les mêmes mots pour se soumettre ...