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Le 20 novembre est un jour à marquer d’une pierre blanche avec la parution de la première révision du Code du drapeau des Nations Unies depuis 1967. Flottant au-dessus des lieux d’affectation dans le ...

Révision du code du travail : entrevue avec Chantale Larouche de la CSN et Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat ...

Le bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a souligné mercredi que la révision du code du travail nécessite une évaluation commune de toutes les dispositions du code et ne ...

L’article L145-39 du Code de commerce dispose que : « En outre, et par dérogation à l’article L145-38, si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois ...