Oui, s’il démissionne au moins la veille du scrutin, à condition que cette démission soit inconditionnelle et reçue en mairie. Même si l’ article L.231 du code électoral prévoit que « les agents ...

Dans son budget présenté mardi, le gouvernement Carney prévoit diminuer la taille de la fonction publique de 40 000 postes par rapport au sommet atteint en 2023-2024. La majorité de ces postes seront ...

Affaiblie par la guerre, l'administration française a été profondément réorganisée avec la loi du 19 octobre 1946 créant un statut commun à tous les fonctionnaires d'État. Depuis, d'autres réformes ...

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Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le ...

Le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire d’un jour prononcée à l’encontre d’un encadrant de la territoriale à la suite d’altercations avec un subordonné.

CONTRAT DE BAIL WORD, PDF. Nos conseils pour bien rédiger un bail d'habitation et nos modèles, conformes à la loi Alur, à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF. En savoir plus sur notre ...

Servons avec fierté la population canadienne! Les fonctionnaires fédéraux offrent une vaste gamme de programmes et de services qui appuient les efforts du gouvernement du Canada et répondent aux ...

Une nouvelle directive fiscale permet désormais aux entreprises de récupérer la TVA sur les véhicules de fonction. Mais à condition que les salariés versent une contrepartie identifiable. Cette mesure ...

La récursivité est une notion fondamentale du programme de NSI en Terminale. Comprendre le fonctionnement des fonctions récursives, leurs conditions d’arrêt, la pile d’exécution ou encore la ...

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La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite ...